Ce qui est vieux est à nouveau nouveau : le DOL propose de revenir au cadre des entrepreneurs indépendants pour 2021
Aujourd’hui, le département américain du Travail (DOL) a publié un avis de proposition de réglementation (NPRM) proposant d’abroger la règle des entrepreneurs indépendants de 2024 et de rétablir, en substance, le cadre analytique de la règle de 2021 pour déterminer le statut d’employé par rapport à celui d’entrepreneur indépendant en vertu de la Fair Labor…







